Arrêté du 15 juillet 1999 portant nomination au Conseil national des programmes

J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10958
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Arrêté du 15 juillet 1999 portant nomination au Conseil national des programmes

NOR : MENB9901537A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 juillet 1999, M. Roulet (Bernard), professeur des universités, est nommé membre du Conseil national des programmes, en remplacement de M. Balibar (Sébastien), directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique, démissionnaire.